Félix Tshisekedi crée le Tribunal pénal économique et financier

La République démocratique du Congo s’est dotée d’un Tribunal pénal économique et financier (TPEF), une juridiction spécialisée chargée de réprimer les infractions graves dans les domaines économique et financier. La création de cette instance a été annoncée à travers une ordonnance présidentielle lue samedi à la télévision nationale.

Selon le porte-parole adjoint du Président de la République, Roger Kalenga, cette juridiction est instituée au sein de l’ordre des juridictions judiciaires et aura pour mission de traiter spécifiquement les crimes économiques et financiers d’une grande gravité.

Doté d’une autonomie fonctionnelle, le TPEF dispose également d’un budget inscrit au budget national ainsi que d’un règlement intérieur propre. Les infractions relevant de sa compétence feront l’objet d’enquêtes, d’instructions et de jugements devant cette juridiction spécialisée.

La mise en place de ce tribunal vise à offrir un cadre institutionnel structuré et adapté pour la lutte contre les infractions économiques et financières, conformément aux dispositions prévues dans l’ordonnance-loi qui l’institue.

Parmi les infractions relevant de la compétence du TPEF figurent notamment la contrefaçon, la falsification et l’imitation des signes monétaires ou des timbres, ainsi que les crimes liés aux moyens et instruments électroniques de paiement, tels que définis par les législations en vigueur et les dispositions du Code pénal.

Organisation du tribunal

Le Tribunal pénal économique et financier est structuré autour de deux niveaux de juridiction :

• Une chambre de première instance ;

• Une chambre d’appel.

La chambre de première instance est composée d’un président et de juges assesseurs. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le juge le plus ancien selon l’ordre de nomination. Cette chambre siège en formation de trois juges, comprenant un magistrat de carrière et deux juges assesseurs.

De son côté, la chambre d’appel comprend un premier président, des présidents de chambre, des conseillers magistrats de carrière ainsi que des juges assesseurs.

Cinq sections spécialisées

Afin de mieux traiter les différents types d’infractions économiques, la chambre de première instance est subdivisée en cinq sections spécialisées, correspondant aux principaux secteurs de l’économie congolaise :

• Une section chargée des infractions dans le secteur minier ;

• Une section dédiée aux infractions dans le domaine bancaire ;

• Une section compétente en matière d’infractions fiscales et de fraudes douanières, ainsi que des atteintes aux recettes publiques ;

• Une section consacrée aux faits de corruption, détournements de fonds, concussions et irrégularités dans les marchés publics ;

• Une section chargée de la répression des infractions dans le domaine des télécommunications.

Renforcement de la lutte contre la corruption

La création du TPEF traduit la volonté des autorités congolaises de renforcer la lutte contre la corruption, les détournements de fonds publics et les crimes économiques.

Cette nouvelle juridiction vient compléter les mécanismes de contrôle et de transparence déjà mis en place sous la présidence de Félix Tshisekedi, notamment à travers l’action de l’Inspection générale des finances, de la Cour des comptes de la République démocratique du Congo et du département d’intelligence économique et financière de l’Agence nationale de renseignements de la République démocratique du Congo, opérationnel depuis août 2024.