La RDC va bientôt se doter d'un Tribunal Économique et Financier avec son parquet rattaché

Lors de la 40e réunion du Conseil des Ministres, tenue vendredi 18 avril 2025, à Lubumbashi, le conseil a adopté le projet de la loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences de ces juridictions. Ce projet a été présenté au conseil des ministres par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Mutamba Tungunga.

Selon le patron de la justice congolaise, ce texte permet à la République Démocratique du Congo (RDC) de franchir une étape décisive vers une justice « plus crédible, plus technique et plus efficace », dans le cadre de la répression des infractions économiques et financières.

À l'en croire, ce projet de loi vise à renforcer la collaboration institutionnelle entre les structures spécialisées d'enquêtes d'ordre financier et économique,  d'instruction et celles de jugements.

« Portant un nouveau regard sur notre système judiciaire de répression de la criminalité économique et financière d'envergure, ce projet de Loi contient des corrections structurelles et procédurales utiles aux procédures classiques de répression », a-t-il déclaré.

Le Porte-parole du Gouvernement a souligné que la création du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que celle de son parquet rattaché, s'inscrit dans la continuité des engagements de la République dans le cadre du programme de réforme de la justice, du programme de gouvernance ainsi que des accords conclus avec les institutions financières internationales en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de gestion rigoureuse des ressources publiques.

Rappelons que la mise en place du Parquet financier est avant tout un besoin formulé par le Président de la République, Tshisekedi Tshilombo, lors de la réunion du Conseil des Ministres du 21 juin 2024. Il a, à cet effet, recommandé à la Première Ministre, Suminwa Tuluka, d’instruire le Ministre de la Justice d’engager la réflexion sur cette juridiction qui aura pour mission de poursuivre de manière spécifique les infractions de détournement des deniers publics.