Réformes fiscales : le gouvernement veut créer un Guichet unique pour les recettes des conventions de collaboration

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté, ce vendredi 3 juillet 2026, devant l’Assemblée nationale, un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 14/005 du 11 février 2011 fixant les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Cette réforme vise à moderniser la gestion des recettes publiques et à renforcer la gouvernance fiscale en République démocratique du Congo.

Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, Ministre des Finances

Selon le ministre, ce texte s’inscrit dans la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et dans la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028. Il ambitionne de consolider la souveraineté économique du pays, d’améliorer le climat des affaires et d’accroître l’efficacité de la mobilisation des recettes de l’État.

L’une des principales innovations du projet est la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC). Cette nouvelle structure sera chargée de centraliser l’ensemble des opérations liées à l’orientation, au contrôle, à la collecte et à la répartition des recettes provenant des conventions de collaboration et des protocoles d’accord conclus avec les entreprises concernées.

Le gouvernement estime que le GURCC mettra fin à la multiplicité des intervenants et des contrôles auxquels sont soumises les grandes entreprises, notamment dans les secteurs minier et industriel. Ces dernières disposeront désormais d’un interlocuteur unique pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, douanières et parafiscales, une mesure censée réduire les tracasseries administratives et sécuriser davantage les recettes publiques.

À travers cette réforme, les autorités entendent également renforcer la transparence et la traçabilité des recettes de l’État. Le projet prévoit notamment une meilleure répartition des recettes issues des conventions de collaboration ainsi que des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteront pas les dispositions du futur Guichet unique.

En présentant ce projet de loi aux députés nationaux, le ministre des Finances a réaffirmé la volonté du gouvernement de poursuivre les réformes structurelles destinées à améliorer l’environnement des affaires et à optimiser la mobilisation des ressources internes, considérées comme un levier essentiel pour financer le développement de la République démocratique du Congo.