Douane : le gouvernement envisage des sanctions contre des importateurs fraudeurs

Le gouvernement congolais entend durcir le ton face aux opérateurs économiques impliqués dans des pratiques frauduleuses liées aux licences d’importation. La question a été examinée lors du Conseil des ministres tenu le vendredi 6 mars. À l’issue de la réunion, l’exécutif a instruit les services compétents d’identifier les irrégularités afin de prendre des sanctions exemplaires contre les importateurs concernés.

Au cours de ce Conseil, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a présenté un dossier portant sur la gestion des provisions constituées dans le cadre des licences d’importation et des déclarations d’importation des biens.

Selon le compte rendu du porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, le ministre a soumis au Conseil des propositions concrètes visant à résoudre la question des provisions perçues par l’Office congolais de contrôle (OCC) dans le cadre des procédures liées aux licences d’importation.

Ces provisions sont collectées lors de la validation des déclarations d’importation par la Banque centrale du Congo et l’OCC. Elles sont destinées à couvrir les frais des contrôles avant embarquement des marchandises.

Cependant, les autorités ont constaté que plusieurs importateurs contournent ce dispositif. Dans certains cas, les marchandises ne sont pas soumises aux contrôles préalables, avant d’être déclarées comme des importations sans licence à leur arrivée en République démocratique du Congo, une pratique qui favorise la fraude.

Face à cette situation, l’Inspection générale des finances (IGF), à l’issue d’une mission menée en 2023 auprès de l’OCC et de la Banque centrale du Congo, couvrant la période de 2006 à 2024, a recommandé au gouvernement de statuer sur la destination définitive des fonds accumulés.

Dans cette perspective, le ministre du Commerce extérieur a proposé que ces ressources soient récupérées au profit du Trésor public afin de financer certains projets inscrits dans le programme du gouvernement.

Par ailleurs, l’exécutif a demandé une collaboration étroite avec le ministère de la Justice pour retracer les cas de fraude et engager, le cas échéant, des poursuites judiciaires contre les opérateurs impliqués. Après débat et délibération, le dossier a été adopté par le Conseil des ministres.