Le Président promulgue la loi sur le contenu local

Ce 1^er Juillet 2026, la RDC a franchi un pas de plus dans sa politique économique. On note que le Président de la république, Tshilombo Tshisekedi, a promulgué la loi sur le contenu local, censée faire profiter à la population des retombées économiques liées à l’exploitation des ressources naturelles nationales.

Félix Tshisekedi, Président de la République Démocratique du Congo

Que sait-on de cette loi ?

Originellement initiée en 2024 par le ministère de l’industrie via l’arrêté n°003/CAB/MIN.IND.DPME.PMI/2024 du 30 août 2024, le gouvernement congolais avait mis en place une commission paritaire public-privé dont la mission était de relire la loi n°17/001 du 8 février 2017 statuant sur la sous-traitance dans le secteur privé, afin d’élaborer l’avant-projet de loi sur le contenu local. Et adopter le 08 juin 2025 par le conseil des ministres, la nouvelle loi a été examinée et adoptée par le parlement en début 2026, avant d’être ratifiée et promulguée officiellement par le Chef de l’Etat.

Qu’est-ce qu’on y trouve ?

Globalement, pour plusieurs experts, cette loi traduit de la volonté de l’Etat de travailler à ce que les richesses produites sur le territoire congolais profitent d’avantage aux travailleurs, entreprises et investisseurs congolais. Ce qui marque un changement solide de la philosophie économique du pays, soixante-six ans après son indépendance.

Concrètement, il s’agirait d’imposer aux entreprises qui investissent et exploitent au pays la condition d’intégrer au mieux les entreprises locales, la main-d’œuvre nationale, les fournisseurs nationaux, les compétences locales, produit locaux et les technologies transférées dans leur chaine de création de valeur. L’idée étant d’imposer à ce que les investissements étrangers ne se limitent pas qu’à l’extraction des ressources et faire des bénéfices, mais aussi de contribuer au développement de l’économie nationale dans tous ces angles.

Par ailleurs, d’après la primature de la RDC, on note que cette loi comporte plusieurs objectifs majeurs. On cite notamment ceux de :

• Développer les PME congolaises ;

• Créer davantage d'emplois pour les Congolais ;

• Favoriser le transfert de technologies et de compétences ;

• Augmenter la part des entreprises congolaises dans les grands contrats ;

• Réduire la dépendance vis-à-vis des prestataires étrangers ;

• Et renforcer la souveraineté économique du pays.

En outre, d’après le compte-rendu du ministère de la communication et des médias lors de la quarante-sixième réunion des ministres, ladite loi prévoit à ce que les entreprises concernées soient dans l’impératif de :

• Privilégier, lorsque cela est possible, les fournisseurs congolais ;

• Former des cadres et techniciens congolais ;

• Favoriser le transfert de savoir-faire et de technologies ;

• Justifier le recours à des fournisseurs étrangers lorsque des capacités locales existent ;

• Et élaborer un plan annuel de contenu local.

Et quant à l’Etat en parallèle, celui-ci devra mettre en place un Plan national du contenu local ainsi que des mesures d'incitation pour les entreprises qui respectent ces objectifs.

Ainsi, il est important de notifier que malgré sa visée multisectorielle, la loi viserait clairement cependant les entreprises opérant dans les domaines stratégiques tels que les mines, énergie, pétrole/gaz, télécommunication, infrastructures et transport. De quoi susciter vagues de salutation auprès des plusieurs économistes abordés par notre rédaction, qui y perçoivent une opportunité plus vaste offerte aux entrepreneurs et entreprises locales d’avoir accès aux marchés avec des grandes entreprises et groupes internationaux opérant dans le pays et de développer leurs compétences.

Et pour l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance du Secteur-privé (ARSP), la loi promulguée n’est rien d’autre qu’un pari gagné. Pour nos consultants, cette loi permet de bonifier au mieux l’ARSP en cristallisant sa position comme l’un des acteurs, sinon, le seul acteur central de cette nouvelle philosophie économique de l’Etat.

Toutefois, pour certains, la loi ne garantirait pas à elle seule le succès de cette nouvelle dynamique enclenchée par l’Etat. A celle-ci, une part de la population ajoute et préconise une gestion efficace caractérisée par un contrôle permanent des obligations imposées aux entreprises par cette loi, afin d’éviter que ces dernières ne soient en mesure de contourner les règles.

Sur ce, là encore, le pari est lancé.