Suspension des activités de 14 organismes miniers « Dots » pour mandats échus

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a signé le 29 mai 2026 un arrêté suspendant pour soixante jours les activités de 14 Organismes spécialisés (OS) chargés de la gestion des retombées minières communautaires. La mesure, justifiée par l’expiration des mandats de leurs animateurs depuis plus d’un an, vise à protéger les intérêts des populations locales.

Louis Watum Kabamba, Ministre des Mines

Une décision conservatoire qui secoue le secteur minier congolais. Par arrêté signé la veille, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a ordonné la suspension immédiate des activités de quatorze Organismes spécialisés (OS), communément appelés « Dots », pour une durée de soixante jours. La mesure concerne des structures implantées dans plusieurs provinces minières, dont le Haut-Katanga, le Lualaba, le Haut-Uélé, le Nord-Kivu et le Kasaï Oriental.

« Après concertation avec Mme la ministre d’État, ministre des Affaires sociales, je suspends, avec effet immédiat, pour un délai de soixante (60) jours, les activités de vos Organismes spécialisés “Dots” », peut-on lire dans le document officiel.

L’arrêté justifie cette suspension par l’expiration, depuis plus d’un an, des mandats des membres composant ces organes. Une situation jugée contraire au règlement intérieur-type issu du Code minier révisé de 2018, notamment l’alinéa 4 de l’article 8 et l’article 12 du manuel de procédures relatif à la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires destinée aux projets de développement communautaire.

« Dans le souci de préserver les intérêts supérieurs des communautés impactées et de doter vos Organismes spécialisés des animateurs réguliers et légitimes, sans préjudice de la procédure de poursuites pour faute de gestion enclenchée par la Cour des Comptes », précise le texte.

Parmi les structures concernées figurent des Dots rattachés à de grandes entreprises minières :

• Dot Kibali (Kibali Gold Mines, Haut-Uélé),

• Dot ABM (Alphamin Bisie Mining, Nord-Kivu),

• Dot Sacim (Anhui Congo d’Investissement minier, Kasaï Oriental),

• Dot Ruashi (Ruashi Mining, Haut-Katanga),

• Dot MMG (MMG/Kisenvere, Haut-Katanga),

• Dot Shituru (SMCO, Haut-Katanga),

• Dot Comika (Compagnie minière de Kambove, Haut-Katanga),

• Dot Comus (Compagnie minière de Musonoi, Lualaba),

• Dot Mumi (Mutanda Mining, Lualaba),

• Dot KCC (Kamoto Copper Company, Lualaba),

• Dot Sicomines (Sicomines SA),

• Dot Kamoa (Kamoa Copper, Lualaba),

• Dot TFM (Tenke Fungurume Mining, Lualaba) et

• Dot CMOC (CMOC, Lualaba).

En République démocratique du Congo, les Organismes spécialisés – souvent désignés par l’acronyme « Dots » – sont des structures locales créées par le Code minier de 2018. Leur mission est de gérer la part minimale de 0,3% du chiffre d’affaires des compagnies minières, reversée pour financer des projets communautaires : écoles, centres de santé, routes, adduction d’eau. Chaque Dot réunit des représentants des communautés locales, de la société civile, de l’État et de l’entreprise.

Le pays compte plus d’une quarantaine de ces organismes, principalement actifs dans les provinces à forte extraction minière. La suspension, qui prend effet immédiatement, laisse aux parties prenantes un délai de deux mois pour régulariser la gouvernance de ces structures et, le cas échéant, répondre aux poursuites de la Cour des Comptes.