Prof. Madimba Kadima-Nzuji, PhD : "Le Président de la République a contribué à faire de la sous-traitance un vrai sujet de discussion inscrit dans l'agenda du développement de la RDC"

Promulguée en février 2017, la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance privée en République Démocratique du Congo consacre une préférence pour les entrepreneurs congolais dans les marchés de sous-traitance ; marchés historiquement captifs par les entreprises à capitaux majoritairement étrangers.

Cette loi devrait, à moyen et long terme, révolutionner l’économie congolaise.

Six ans après sa promulgation et l’avènement de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé, ARSP en sigle, les effets de la loi tardent à se faire sentir et des négociations âpres sont tenus entre le secteur privé et l’État. Comme l’indique le professeur Madimba Kadima-Nzuji dans son article « Pourquoi faut-il réviser la loi sur la sous-traitance ? », cette législation prescrit que « tout le monde est le sous-traitant de tout le monde ».

Dans cette « entrevue » à bâtons rompus avec le Professeur Madimba Kadima-Nzuji, chercheur et écrivain, nous revenons sur l’évolution et l’avenir de ce secteur en RDC.

Prof. Madimba Kadima-Nzuji, PhD

L’Entrevue La sous-traitance, qu’est-ce que c’est au juste ?

Prof. Madimba Kadima-Nzuji La sous-traitance est d’abord une opération par laquelle une entreprise A, appelée communément « le maître d’ouvrage », demande à une entreprise B, l’entreprise principale, de réaliser une tâche. Pour des raisons diverse, l’entreprise B demande à l’entreprise C, le sous-traitant, de réaliser tout ou partie de la tâche qui lui a été confiée. Ce schéma est celui d’une sous-traitance classique qui consacre une relation opérationnelle, légale et trilatérale.

L’innovation congolaise, que je regrette, est la consécration d’une relation bilatérale comme le prescrit l’article 6 de la loi : la sous-traitance est considérée comme une « activité ou opération effectuée par une entreprise dite sous-traitante, pour le compte d’une entreprise dite entreprise principale et qui concourt à la réalisation de l’activité principale de cette entreprise (...) ». En d’autres termes, que vous vendiez une rame de papier ou des pièces de rechange pour avion à Congo Airways, vous êtes un sous-traitant parce que vous concourrez de manière directe, ou indirecte, à la réalisation de l’activité principale de l’entreprise. Conclusion : vous émettez une facture, vous êtes un sous-traitant. La consécration d’une relation bilatérale par la législation de notre pays a tué même le concept de sous-traitance.

"En dépit des incohérences fondamentales de la loi sur la sous-traitance privée, il faut saluer son avènement”.

L’Entrevue À quand et dans quels contextes remontent la promulgation de la loi sur la sous-traitance en RDC ?

Prof. Madimba Kadima-Nzuji En dépit des incohérences fondamentales de la loi sur la sous-traitance privée, il faut saluer son avènement. Elle est héritière de plusieurs tentatives de réponse à une injustice économique criante. Il y a d’abord eu l’édit du Gouverneur Moïse Katumbi Chapwe (2009) sur la sous-traitance puis l’arrêté du Ministre des mines Martin Kabwelulu (2013).

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